Conditions d'utilisation
Pour utiliser www.mydocinbox.fr, vous devez accepter ces Conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas les présentes Conditions ou si vous ne les acceptez pas, même partiellement, vous ne devez pas utiliser www.mydocinbox.fr.
Votre utilisation de www.mydocinbox.fr
Limites d'âge. Pour pouvoir utiliser www.mydocinbox.fr, vous devez avoir au moins 13 ans.
Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser www.mydocinbox.fr et accepter les Conditions.
Votre compte.
Pour protéger votre compte, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le mot de passe associé à votre compte dans des applications tierces. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans votre autorisation, modifiez votre mot de passe.
Votre comportement.
Vous ne devez pas utiliser www.mydocinbox.fr à mauvais escient. Votre utilisation de www.mydocinbox.fr doit respecter la législation en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables relatives au contrôle des exportations et réexportations. Vous êtes responsable de votre comportement et des contenus que vous stockez dans www.mydocinbox.fr. Nous sommes susceptibles d'examiner votre comportement et les contenus que vous stockez dans www.mydocinbox.fr pour vérifier que vous respectez les présentes Conditions.
www.mydocinbox.fr est disponible sur les appareils mobiles.
Ne l'utilisez pas d'une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le Code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
Vos contenus.
www.mydocinbox.fr vous offre la possibilité d'importer, de mettre en ligne et de stocker des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Vous restez le propriétaire de ce qui vous appartient.
Lorsque vous importez, mettez en ligne, stockez, envoyez ou recevez des contenus dans ou par le biais de www.mydocinbox.fr, vous accordez à mydocinbox.fr une licence mondiale d'utilisation, d'hébergement, de stockage. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'amélioration de nos services, et au développement de nouveaux services. Ces droits restent valables même si vous cessez d'utiliser nos services, sauf si vous supprimez vos contenus. Assurez-vous de disposer des droits qui vous permettent de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous importez dans www.mydocinbox.fr.
Dans le cadre de votre utilisation de www.mydocinbox.fr, nous sommes susceptibles de vous envoyer des annonces relatives au service, des messages d'ordre administratif ainsi que d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Nos services www.mydocinbox.fr.
Le fait d'utiliser www.mydocinbox.fr ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à www.mydocinbox.fr ou aux contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez pas utiliser les contenus issus de www.mydocinbox.fr sans l'autorisation du propriétaire, sauf si la loi vous y autorise. Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit d'utiliser les marques et autres logos figurant dans www.mydocinbox.fr. Vous ne devez pas supprimer, masquer ni altérer d'aucune façon que ce soit les mentions légales figurant dans www.mydocinbox.fr ou relatives à www.mydocinbox.fr.
Protection de la vie privée
Les Règles de confidentialité de mydocinbox.fr décrivent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez www.mydocinbox.fr. En utilisant www.mydocinbox.fr, vous acceptez que mydocinbox.fr utilise ces données conformément aux règles de confidentialité.
Règlement du programme
Nous pouvons examiner vos contenus pour vérifier qu'ils ne sont pas illégaux et qu'ils n'enfreignent pas le Règlement du programme. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser d'afficher les contenus dont nous pouvons raisonnablement penser qu'ils enfreignent nos règles ou la loi. Toutefois, le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.
Modification et résiliation de www.mydocinbox.fr
Modifications apportées à www.mydocinbox.fr. mydocinbox.fr modifie et améliore www.mydocinbox.fr en permanence. Nous sommes donc susceptibles d'intégrer des améliorations liées aux performances ou à la sécurité, de modifier certaines caractéristiques ou fonctionnalités, et d'apporter des modifications pour nous mettre en conformité avec la loi ou pour empêcher des activités illégales survenant sur nos systèmes ou une utilisation abusive de ces derniers. Chaque fois que nous apportons des modifications substantielles dont nous pensons raisonnablement qu'elles peuvent avoir une incidence négative sur votre utilisation de www.mydocinbox.fr, vous en serez informé.
Cependant, il peut arriver, dans certains cas, que nous soyons amenés à apporter des modifications à www.mydocinbox.fr sans pouvoir vous prévenir. Ces situations se limitent aux cas où nous devons prendre des mesures pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour empêcher des abus ou pour nous mettre en conformité avec la législation.
Suspension et résiliation.
Bien que nous soyons heureux de vous compter parmi nous, vous pouvez cesser d'utiliser www.mydocinbox.fr à tout moment. Nous sommes susceptibles d'interrompre ou de désactiver définitivement votre accès à www.mydocinbox.fr si vous enfreignez de façon significative ou répétée nos Conditions ou le Règlement du programme. En cas de suspension ou de désactivation de votre accès à www.mydocinbox.fr, vous en serez informé à l'avance. Nous pouvons toutefois être amenés à suspendre ou à désactiver votre accès à www.mydocinbox.fr sans préavis si vous utilisez ce service d'une façon susceptible de mettre en jeu notre responsabilité légale ou d'empêcher d'autres personnes d'utiliser www.mydocinbox.fr.
Abandon de www.mydocinbox.fr. Si nous décidons d'abandonner définitivement www.mydocinbox.fr, vous en serez informé au moins 60 jours à l'avance. Pendant cette période de préavis, vous aurez la possibilité d'extraire vos fichiers de www.mydocinbox.fr. Au terme de cette période de 60 jours, vous n'aurez plus accès à vos fichiers. Nous partons du principe que vous êtes le propriétaire de vos fichiers et qu'il est important que vous en conserviez l'accès.
Résiliation.
Votre Forfait de stockage payant reste en vigueur tant qu'il n'est pas résilié, réduit ou arrêté conformément à ces Conditions. Vous pouvez résilier ou réduire un Forfait de stockage payant à tout moment dans www.mydocinbox.fr, au niveau des paramètres de votre compte. La résiliation ou la réduction s'appliquent à la première période de facturation suivant la date d'expiration. Si vous ne réglez pas le Forfait à temps, nous nous réservons le droit de rétrograder votre compte et de limiter votre espace de stockage.
Modifications apportées aux forfaits et aux tarifs.
Nous sommes susceptibles de modifier les forfaits de stockage et les tarifs en vigueur, mais vous serez informé à l'avance de tels changements. Ceux-ci ne prendront effet qu'après la date d'expiration du service en cours, au moment où le paiement suivant est dû, après le préavis. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, le changement ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous ne souhaitez pas conserver le forfait de stockage modifié ou régler le nouveau montant, vous pouvez résilier votre Forfait de stockage payant ou passer à un forfait inférieur à tout moment à partir des paramètres de votre compte www.mydocinbox.fr. La résiliation ou le passage à un forfait inférieur s'appliquera à la première période de facturation suivant la date d'expiration du service en cours. Vos fichiers resteront disponibles ou nous vous offrirons la possibilité de les extraire de www.mydocinbox.fr.
Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre www.mydocinbox.fr est soumise à une obligation de moyens, et nous espérons que vous apprécierez ce produit. www.mydocinbox.fr fait cependant l'objet d'une limitation de garantie. Sauf mention explicite du contraire, nous ne faisons aucune promesse concernant des fonctionnalités spécifiques disponibles via www.mydocinbox.fr, ni concernant sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation avec vos besoins.
Responsabilité pour www.mydocinbox.fr
mydocinbox.fr ainsi que ses fournisseurs et ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables :
(a) des pertes qui ne sont pas dues à un manquement de notre part aux présentes Conditions ;
(b) des pertes et dommages qui, au moment de la signature du contrat concerné avec vous, ne faisaient pas partie des conséquences raisonnablement prévisibles d'un manquement de mydocinbox.fr aux présentes Conditions ;
(c) des pertes liées à vos activités, y compris d'un manque à gagner ou d'une perte de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou de données.
La responsabilité totale de mydocinbox.fr, ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation liée à ces conditions, y compris toute garantie implicite, se limite au montant payé pour utiliser les services (ou, si l'objet de la réclamation est le service limité, au rétablissement des services).
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de mydocinbox.fr ainsi que de ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude ou de représentation frauduleuse, ni d'une quelconque responsabilité dont le droit interdit l'exclusion.
Droit régissant les présentes Conditions
Toute action en justice liée aux présentes conditions d'utilisation ou à www.mydocinbox.fr relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de la ville d'Albertville. Mydocinbox.fr et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Si vous vivez dans l'Espace européen ou en Suisse, les éventuels litiges liés aux présentes conditions d'utilisation ou à www.mydocinbox.fr seront régis par le droit et les tribunaux de votre pays de résidence, et vous pourrez intenter une poursuite judiciaire auprès de vos tribunaux locaux. Les litiges peuvent faire l'objet d'une tentative de règlement en ligne par le biais de la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
À propos des présentes Conditions
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions ou toute autre condition supplémentaire s'appliquant à www.mydocinbox.fr, par exemple, pour prendre en compte des modifications apportées à www.mydocinbox.fr ou à la loi, ou des changements au niveau des usages, ou des règles politiques ou économiques, ou encore en réponse à des consignes émanant des organismes de réglementation ou d'institutions propres aux secteurs d'activité concernés. Nous pouvons également être amenés à modifier ces Conditions pour respecter nos obligations. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions. Les modifications apportées aux présentes Conditions seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d'utilisation supplémentaires ("Conditions supplémentaires") dans www.mydocinbox.fr, et vous serez informé à l'avance de toute modification significative des Conditions. Les modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 14 jours après la publication ou le préavis. Toutefois, les modifications propres à une nouvelle caractéristique ou fonctionnalité ("Nouveaux services"), ou mises en place pour des raisons légales, prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d'un Nouveau service, vous devez cesser toute utilisation de ce Nouveau service (pour en savoir plus, consultez le paragraphe "Résiliation" ci-dessus).
En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.
Les présentes Conditions régissent votre relation avec Mydocinbox.fr. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement).
S'il s'avère qu'une condition d'utilisation particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions d'utilisation.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter mydocinbox, veuillez consulter la page de contact.
Votre utilisation de www.mydocinbox.fr
Limites d'âge. Pour pouvoir utiliser www.mydocinbox.fr, vous devez avoir au moins 13 ans.
Si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser www.mydocinbox.fr et accepter les Conditions.
Votre compte.
Pour protéger votre compte, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité exercée dans votre compte ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le mot de passe associé à votre compte dans des applications tierces. Si vous pensez que votre mot de passe ou votre compte a été utilisé sans votre autorisation, modifiez votre mot de passe.
Votre comportement.
Vous ne devez pas utiliser www.mydocinbox.fr à mauvais escient. Votre utilisation de www.mydocinbox.fr doit respecter la législation en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables relatives au contrôle des exportations et réexportations. Vous êtes responsable de votre comportement et des contenus que vous stockez dans www.mydocinbox.fr. Nous sommes susceptibles d'examiner votre comportement et les contenus que vous stockez dans www.mydocinbox.fr pour vérifier que vous respectez les présentes Conditions.
www.mydocinbox.fr est disponible sur les appareils mobiles.
Ne l'utilisez pas d'une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le Code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.
Vos contenus.
www.mydocinbox.fr vous offre la possibilité d'importer, de mettre en ligne et de stocker des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Vous restez le propriétaire de ce qui vous appartient.
Lorsque vous importez, mettez en ligne, stockez, envoyez ou recevez des contenus dans ou par le biais de www.mydocinbox.fr, vous accordez à mydocinbox.fr une licence mondiale d'utilisation, d'hébergement, de stockage. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'amélioration de nos services, et au développement de nouveaux services. Ces droits restent valables même si vous cessez d'utiliser nos services, sauf si vous supprimez vos contenus. Assurez-vous de disposer des droits qui vous permettent de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous importez dans www.mydocinbox.fr.
Dans le cadre de votre utilisation de www.mydocinbox.fr, nous sommes susceptibles de vous envoyer des annonces relatives au service, des messages d'ordre administratif ainsi que d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Nos services www.mydocinbox.fr.
Le fait d'utiliser www.mydocinbox.fr ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à www.mydocinbox.fr ou aux contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez pas utiliser les contenus issus de www.mydocinbox.fr sans l'autorisation du propriétaire, sauf si la loi vous y autorise. Les présentes Conditions ne vous accordent pas le droit d'utiliser les marques et autres logos figurant dans www.mydocinbox.fr. Vous ne devez pas supprimer, masquer ni altérer d'aucune façon que ce soit les mentions légales figurant dans www.mydocinbox.fr ou relatives à www.mydocinbox.fr.
Protection de la vie privée
Les Règles de confidentialité de mydocinbox.fr décrivent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez www.mydocinbox.fr. En utilisant www.mydocinbox.fr, vous acceptez que mydocinbox.fr utilise ces données conformément aux règles de confidentialité.
Règlement du programme
Nous pouvons examiner vos contenus pour vérifier qu'ils ne sont pas illégaux et qu'ils n'enfreignent pas le Règlement du programme. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser d'afficher les contenus dont nous pouvons raisonnablement penser qu'ils enfreignent nos règles ou la loi. Toutefois, le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.
Modification et résiliation de www.mydocinbox.fr
Modifications apportées à www.mydocinbox.fr. mydocinbox.fr modifie et améliore www.mydocinbox.fr en permanence. Nous sommes donc susceptibles d'intégrer des améliorations liées aux performances ou à la sécurité, de modifier certaines caractéristiques ou fonctionnalités, et d'apporter des modifications pour nous mettre en conformité avec la loi ou pour empêcher des activités illégales survenant sur nos systèmes ou une utilisation abusive de ces derniers. Chaque fois que nous apportons des modifications substantielles dont nous pensons raisonnablement qu'elles peuvent avoir une incidence négative sur votre utilisation de www.mydocinbox.fr, vous en serez informé.
Cependant, il peut arriver, dans certains cas, que nous soyons amenés à apporter des modifications à www.mydocinbox.fr sans pouvoir vous prévenir. Ces situations se limitent aux cas où nous devons prendre des mesures pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, pour empêcher des abus ou pour nous mettre en conformité avec la législation.
Suspension et résiliation.
Bien que nous soyons heureux de vous compter parmi nous, vous pouvez cesser d'utiliser www.mydocinbox.fr à tout moment. Nous sommes susceptibles d'interrompre ou de désactiver définitivement votre accès à www.mydocinbox.fr si vous enfreignez de façon significative ou répétée nos Conditions ou le Règlement du programme. En cas de suspension ou de désactivation de votre accès à www.mydocinbox.fr, vous en serez informé à l'avance. Nous pouvons toutefois être amenés à suspendre ou à désactiver votre accès à www.mydocinbox.fr sans préavis si vous utilisez ce service d'une façon susceptible de mettre en jeu notre responsabilité légale ou d'empêcher d'autres personnes d'utiliser www.mydocinbox.fr.
Abandon de www.mydocinbox.fr. Si nous décidons d'abandonner définitivement www.mydocinbox.fr, vous en serez informé au moins 60 jours à l'avance. Pendant cette période de préavis, vous aurez la possibilité d'extraire vos fichiers de www.mydocinbox.fr. Au terme de cette période de 60 jours, vous n'aurez plus accès à vos fichiers. Nous partons du principe que vous êtes le propriétaire de vos fichiers et qu'il est important que vous en conserviez l'accès.
Résiliation.
Votre Forfait de stockage payant reste en vigueur tant qu'il n'est pas résilié, réduit ou arrêté conformément à ces Conditions. Vous pouvez résilier ou réduire un Forfait de stockage payant à tout moment dans www.mydocinbox.fr, au niveau des paramètres de votre compte. La résiliation ou la réduction s'appliquent à la première période de facturation suivant la date d'expiration. Si vous ne réglez pas le Forfait à temps, nous nous réservons le droit de rétrograder votre compte et de limiter votre espace de stockage.
Modifications apportées aux forfaits et aux tarifs.
Nous sommes susceptibles de modifier les forfaits de stockage et les tarifs en vigueur, mais vous serez informé à l'avance de tels changements. Ceux-ci ne prendront effet qu'après la date d'expiration du service en cours, au moment où le paiement suivant est dû, après le préavis. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, le changement ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous ne souhaitez pas conserver le forfait de stockage modifié ou régler le nouveau montant, vous pouvez résilier votre Forfait de stockage payant ou passer à un forfait inférieur à tout moment à partir des paramètres de votre compte www.mydocinbox.fr. La résiliation ou le passage à un forfait inférieur s'appliquera à la première période de facturation suivant la date d'expiration du service en cours. Vos fichiers resteront disponibles ou nous vous offrirons la possibilité de les extraire de www.mydocinbox.fr.
Garanties et clauses de non-responsabilité
Notre offre www.mydocinbox.fr est soumise à une obligation de moyens, et nous espérons que vous apprécierez ce produit. www.mydocinbox.fr fait cependant l'objet d'une limitation de garantie. Sauf mention explicite du contraire, nous ne faisons aucune promesse concernant des fonctionnalités spécifiques disponibles via www.mydocinbox.fr, ni concernant sa fiabilité, sa disponibilité ou son adéquation avec vos besoins.
Responsabilité pour www.mydocinbox.fr
mydocinbox.fr ainsi que ses fournisseurs et ses distributeurs ne peuvent être tenus responsables :
(a) des pertes qui ne sont pas dues à un manquement de notre part aux présentes Conditions ;
(b) des pertes et dommages qui, au moment de la signature du contrat concerné avec vous, ne faisaient pas partie des conséquences raisonnablement prévisibles d'un manquement de mydocinbox.fr aux présentes Conditions ;
(c) des pertes liées à vos activités, y compris d'un manque à gagner ou d'une perte de chiffre d'affaires, d'opportunités commerciales ou de données.
La responsabilité totale de mydocinbox.fr, ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation liée à ces conditions, y compris toute garantie implicite, se limite au montant payé pour utiliser les services (ou, si l'objet de la réclamation est le service limité, au rétablissement des services).
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de mydocinbox.fr ainsi que de ses fournisseurs et distributeurs en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude ou de représentation frauduleuse, ni d'une quelconque responsabilité dont le droit interdit l'exclusion.
Droit régissant les présentes Conditions
Toute action en justice liée aux présentes conditions d'utilisation ou à www.mydocinbox.fr relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de la ville d'Albertville. Mydocinbox.fr et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Si vous vivez dans l'Espace européen ou en Suisse, les éventuels litiges liés aux présentes conditions d'utilisation ou à www.mydocinbox.fr seront régis par le droit et les tribunaux de votre pays de résidence, et vous pourrez intenter une poursuite judiciaire auprès de vos tribunaux locaux. Les litiges peuvent faire l'objet d'une tentative de règlement en ligne par le biais de la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
À propos des présentes Conditions
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions ou toute autre condition supplémentaire s'appliquant à www.mydocinbox.fr, par exemple, pour prendre en compte des modifications apportées à www.mydocinbox.fr ou à la loi, ou des changements au niveau des usages, ou des règles politiques ou économiques, ou encore en réponse à des consignes émanant des organismes de réglementation ou d'institutions propres aux secteurs d'activité concernés. Nous pouvons également être amenés à modifier ces Conditions pour respecter nos obligations. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions. Les modifications apportées aux présentes Conditions seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d'utilisation supplémentaires ("Conditions supplémentaires") dans www.mydocinbox.fr, et vous serez informé à l'avance de toute modification significative des Conditions. Les modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins 14 jours après la publication ou le préavis. Toutefois, les modifications propres à une nouvelle caractéristique ou fonctionnalité ("Nouveaux services"), ou mises en place pour des raisons légales, prendront effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d'un Nouveau service, vous devez cesser toute utilisation de ce Nouveau service (pour en savoir plus, consultez le paragraphe "Résiliation" ci-dessus).
En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.
Les présentes Conditions régissent votre relation avec Mydocinbox.fr. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions, et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas pour autant que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre des mesures ultérieurement).
S'il s'avère qu'une condition d'utilisation particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions d'utilisation.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter mydocinbox, veuillez consulter la page de contact.